Conditions Générales d'Utilisation

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1. Définitions

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3. Propriété Intellectuelle

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4. Limitations de Responsabilité

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6. Modifications des CGU

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7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.

8. Informations de Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

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2847 Rue des Vignerons, Suite 12B
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